Code du travail applicable à Mayotte

• Partie législative
  • LIVRE III : EMPLOI
    • TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
      • Chapitre II : Contrat unique d'insertion
        • Section 5 : Emploi d'avenir professeur
          • Sous-section 5 : Dispositions d'application

Article L322-64