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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
      - Section 4 : Emploi d'avenir

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Article R322-57 consolidé du jeudi 1 novembre 2012, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R322-58 consolidé du jeudi 1 novembre 2012, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article R322-59 consolidé du jeudi 1 novembre 2012, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article D322-59-1 consolidé du vendredi 15 avril 2016, abrogé le mercredi 7 novembre 2018

Article D322-59-2 consolidé du vendredi 15 avril 2016, abrogé le mercredi 7 novembre 2018