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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Protection des majeurs
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VI : Polynésie française
Chapitre IV : Protection des majeurs
Section 1 : Dispositions générales (2012-11-04-2999-01-01)
Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2012-11-04-2999-01-01)
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