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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Polynésie française
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre VI : Polynésie française
Chapitre Ier A : Dispositions relatives à l'obligation alimentaire (2004-03-02-2999-01-01)
Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles (2002-01-23-2999-01-01)
Chapitre unique : Statut des pupilles de l'Etat. (2000-12-23-2002-01-23)
Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat. (2002-01-23-2023-01-01)
Chapitre II : Pupilles de l'Etat (2023-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale. (2009-01-01-2016-01-01)
Chapitre IV : Protection des majeurs (2012-11-04-2999-01-01)
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