TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'EXERCICE 2013

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (2012-12-19-2999-01-01)

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (2012-12-19-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité (2012-12-19-2999-01-01)