Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Sous-section 4 : Les compagnies financières

Article D755-4 consolidé du jeudi 25 août 2005 au vendredi 28 décembre 2012

Article D755-4 consolidé du vendredi 28 décembre 2012 au vendredi 30 octobre 2015

Article D755-4 consolidé du vendredi 30 octobre 2015, abrogé le vendredi 25 novembre 2022