Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
      • Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration
        • Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration
          • Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 9 : Déclaration des émissions polluantes et des déchets produits