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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
Section 6 : Contrôle et sanctions
Sous-section 1 : Agents chargés du contrôle de la condition d'aptitude au travail et de recherche d'emploi
Article R327-47 consolidé du mardi 1 janvier 2013,
abrogé
le mercredi 7 novembre 2018
Le contrôle de la condition d'aptitude au travail prévu à l'article L. 327-1 relève de la compétence du préfet.
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