Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Article R326-13 consolidé du samedi 1 janvier 2005 au mardi 1 janvier 2013
L'obligation de notification des places vacantes prévue à l'article L. 326-2 concerne celles auxquelles l'entreprise veut pourvoir par l'intermédiaire d'organismes ou de moyens d'information extérieurs.
Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi (2013-01-01-2018-11-07)