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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage
      - Section 2 : Perte temporaire de salaire

Sous-section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance

Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (2012-07-01-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et prolongation (2012-07-01-2013-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les travailleurs migrants (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de solidarité (2012-07-01-2013-01-01)