Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 4 : Procédures expérimentales

Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales (2013-02-08-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux (2013-02-08-2020-03-20)

Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux (2020-03-20-2999-01-01)