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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Aide au remplacement des salariés en formation. (2008-05-01-2013-03-04)
Section 4 : Contrat de génération (2013-03-04-2017-09-24)
Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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