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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
Chapitre unique
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants
Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs (2013-03-28-2025-11-02)
Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures (2025-11-02-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Bateau ou engin flottant existant (2013-03-28-2999-01-01)
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