Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure (2014-09-01-2999-01-01)
Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police (2014-09-01-2999-01-01)
Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial (2014-09-01-2999-01-01)
Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin (2014-09-01-2999-01-01)
Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle (2014-09-01-2999-01-01)
Section 6 : Sanctions de la conduite sous l'influence de l'alcool et de la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants (2025-01-17-2999-01-01)