Article R4611-3 consolidé du jeudi 28 mars 2013 au vendredi 17 janvier 2025
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
Article R4611-4 consolidé du jeudi 28 mars 2013 au vendredi 17 janvier 2025
Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
Article R4611-5 consolidé du vendredi 11 février 2022 au vendredi 17 janvier 2025
Dans le respect de l'article R. 4231-20, pour la conduite des bateaux et des pirogues en Guyane, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de qualification spécifique selon la voie d'eau utilisée.
Les modalités de délivrance de ces certificats spécifiques sont définies par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R4611-5-1 consolidé mort-né le lundi 27 juin 2022
Pour la conduite des bacs utilisés dans la zone fluvio-maritime entre Saint Laurent-du-Maroni en Guyane et Albina au Suriname sur le fleuve Maroni les membres d'équipages de pont sont titulaires des certificats de qualification mentionnés à l'article L. 4231-1, ou d'un brevet capitaine 500 pour le conducteur et du certificat de Matelot Pont pour les autres membres d'équipage. Ils sont à jour de leurs certificats de formation de base à la sécurité (CFBS) et sont titulaires d'un certificat restreint d'opérateur (CRO).