Code du sport
Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport
Elle procède à l'analyse des évolutions des pratiques et à l'évaluation des actions entreprises par les collectivités publiques, les fédérations sportives et les autres parties prenantes dans les domaines suivants :
-conformité des pratiques aux valeurs du sport et à l'éthique de la compétition sportive ;
-lutte contre les discriminations et violences de toute nature dans le champ des activités physiques et sportives ;
-prévention et lutte contre le dopage ;
-régulation des paris sportifs et prévention des addictions au jeu ;
-transparence et prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des professions du sport.
Elle formule toutes recommandations utiles dans ces domaines.
Elle contribue, notamment, à la promotion du sport féminin et au respect de l'objectif de parité entre les femmes et les hommes dans les instances dirigeantes du mouvement sportif.
Elle concourt au développement du sport pour les personnes handicapées.