Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur
Article 322-1 consolidé du lundi 31 décembre 2007 au vendredi 19 avril 2013
Le teneur de compte conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.
Article 332-1 consolidé du jeudi 25 novembre 2004, transféré le lundi 31 décembre 2007
Le teneur de compte conservateur se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.
Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés (2013-04-19-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers (2013-04-19-2999-01-01)