Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques

Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (2013-06-17-2999-01-01)

Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles (2013-06-17-2999-01-01)

Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site (2013-06-17-2999-01-01)