Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 3 : Les sociétés financières

Paragraphe 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier

Article L745-3 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 24 août 2014

Article L745-3 consolidé du dimanche 24 août 2014, abrogé le samedi 26 février 2022