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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Prestataires de services bancaires
Sous-section 1 : Définitions et activités (2001-01-01-2014-01-01)
Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-01-01-2022-02-26)
Sous-section 2 : Les caisses d'épargne et de prévoyance (2001-01-01-2014-01-01)
Sous-section 2 : Etablissements de crédit spécialisés (2014-01-01-2022-02-26)
Sous-section 3 : Les sociétés financières (2001-01-01-2014-01-01)
Sous-section 3 : Les sociétés de financement (2014-01-01-2022-02-26)
Sous-section 4 : Les institutions financières spécialisées (2001-01-01-2014-01-01)
Sous-section 5 : Les compagnies financières (2001-01-01-2022-02-26)
Sous-section 5 bis : La Caisse des dépôts et consignations (2018-02-16-2022-02-26)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque (2001-01-01-2013-09-01)
Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (2013-09-01-2022-02-26)
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