Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Les sociétés de financement
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 3 : Les sociétés de financement
Paragraphe 1 : Dispositions communes (2001-01-01-2022-02-26)
Paragraphe 2 : Les sociétés de crédit-bail mobilier et immobilier (2001-01-01-2014-01-01)
Paragraphe 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier (2014-01-01-2022-02-26)
Paragraphe 3 : Les sociétés de caution mutuelle (2001-01-01-2022-02-26)
Paragraphe 4 : Les sociétés de crédit foncier (2010-10-24-2014-01-01)
Paragraphe 4 : L'Agence française de développement (2022-01-01-2022-02-26)
Paragraphe 5 : Les sociétés de financement de l'habitat (2010-10-24-2014-01-01)
fr
en