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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 4 : L'Agence française de développement
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
Sous-section 3 : Les sociétés financières
Paragraphe 4 : L'Agence française de développement
Article L745-4-1 consolidé du dimanche 24 octobre 2010,
abrogé
le mercredi 1 janvier 2014
Les articles
L. 515-13
à
L. 515-33
sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L745-5 consolidé du samedi 1 janvier 2022,
abrogé
le samedi 26 février 2022
L'article L. 515-13
est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
, sous réserve du remplacement des références
au code de commerce
par des références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
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