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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires
Section 1 : Dispositions communes (2013-07-10-2999-01-01)
Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques (2013-07-10-2999-01-01)
Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales (2013-07-10-2999-01-01)
Section 4 : L'enseignement moral et civique (2013-07-10-2999-01-01)
Section 5 : L'enseignement du premier degré (2013-07-10-2999-01-01)
Section 6 : Les enseignements du collège (2013-07-10-2999-01-01)
Section 7 : Le baccalauréat (2013-07-10-2999-01-01)
Section 8 : La formation en alternance (2013-07-10-2999-01-01)
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