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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Les relations entre l'école et le collège
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire
Section 1 : Les relations entre l'école et le collège
Article 57 de versement le lundi 8 juillet 2013
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L401-4
Article 58 de versement le lundi 8 juillet 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L421-7
fr
en