LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Le chapitre VI du titre IV du livre II du code électoral est applicable.
Nota
Les bulletins de vote comprennent le titre de la liste et les noms des candidats dans l'ordre de leur présentation.