TITRE VI : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

- Code de l'éducation

Art. L952-2-1

- Code de l'éducation

Art. L952-6-1

- Code de l'éducation

Art. L952-7

- Code de l'éducation

Art. L952-24

- Code de la recherche

Art. L412-1

- Code de l'éducation

Art. L952-24

- Code de la recherche

Art. L411-3

- Code de la recherche

Art. L411-4

- Code de l'éducation

Art. L711-11

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L311-11, Art. L313-4