Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article R*681-1 consolidé du samedi 6 septembre 2003 au lundi 16 janvier 2006
Lorsqu'un transfert d'attributions concerne un département d'outre-mer, les décisions prévues aux articles R. 621-20 et R. 621-21 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R*681-2 consolidé du samedi 6 septembre 2003 au lundi 16 janvier 2006
Pour l'application des articles R. 653-14 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
Article R*681-3 consolidé du samedi 6 septembre 2003 au lundi 16 janvier 2006
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article R. 653-32, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Article D681-4 consolidé du vendredi 22 avril 2005 au lundi 16 janvier 2006
Les articles D. 615-10 à D. 615-15 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Article R681-4 consolidé du mercredi 29 décembre 2004, transféré le vendredi 22 avril 2005
Les articles R. 615-10 à R. 615-15 ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin. (2013-08-19-2016-07-01)
Section 2 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune (2006-02-16-2013-08-19)
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin (2013-08-19-2016-07-01)
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (2013-08-19-2016-07-01)