Chapitre 333-4 : Engins flottants

Champ d'application

Les prescriptions du chapitre 4 sont applicables aux engins flottants destinés à être embarqués sur les navires de commerce et de pêche.

Définition

L'expression engins flottants désigne un matériel flottant autre que les radeaux pneumatiques, bouées et gilets de sauvetage, destiné à supporter un nombre maximum défini de personnes qui se trouve dans l'eau.

Il doit être fait mention de ce nombre sur l'engin flottant.

Conditions d'approbation

Les engins flottants sont approuvés conformément aux dispositions de la division 310 et doivent répondre aux prescriptions de l'annexe 333-4.A.1.

ENGINS FLOTTANTS

1. Pour être conforme, un engin flottant doit satisfaire aux conditions suivantes :

1.1. La flottabilité minimale doit être d'au moins 14,5 kilogrammes par personne supportée.

1.2. L'engin flottant doit avoir une couleur conforme aux dispositions de l'article 4-3.3 de la norme NF EN ISO 12402-7.

1.3. Il doit être utilisable quelle que soit la face sur laquelle il flotte.

1.4. Il doit être muni d'une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour.

2. La flottabilité est assurée par l'un des moyens suivants :

2.1. Matériau tel que liège de bonne qualité, balsa ou équivalent, à l'exclusion du kapok.

2.2. Matière plastique expansée à cellules fermées, protégée de telle sorte qu'elle ne puisse être exposée à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbures. Elle doit avoir une bonne tenue aux vibrations. Son vieillissement ne doit pas altérer ses qualités physiques.

2.3. Par insufflation de gaz conservé sous pression, sous réserve des conditions supplémentaires suivantes :

2.3.1. Les caractéristiques des tissus constituant l'engin sont d'une qualité et d'une résistance au moins égales à celles utilisées pour les radeaux pneumatiques de sauvetage.

2.3.2. Le gonflement est complètement assuré en moins de deux minutes par un ou plusieurs réservoirs de gaz comprimé. Ces réservoirs peuvent être des cartouches non rechargeables.

2.3.3. Ce type d'engin flottant pneumatique ainsi que la ou les bouteilles de gonflement sont soumis aux contrôles préconisés par le constructeur. Les contrôles sont consignés sur un fascicule conservé à bord. Il doit exister un fascicule par engin flottant pneumatique.

2.3.4. La durée de maintien en service d'engins flottants pneumatiques est fixée par le constructeur