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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
  - TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
    - Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique (2019-03-22-2999-01-01)

Sous-section 1 : Rassemblements festifs à caractère musical (2014-01-01-2019-03-22)

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical (2019-03-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (2014-01-01-2019-03-22)

Sous-section 3 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif (2019-03-22-2999-01-01)