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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
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