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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre II : Préfets
Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris (2014-01-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud (2014-01-01-2999-01-01)
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