Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre Ier : Fonds communs de créances
      - Section 1 : Placement de parts de fonds communs de créances

Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels (2013-12-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Procédure de notification de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport (2013-12-21-2014-02-21)

Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport (2014-02-21-2999-01-01)