Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre Ier : Fonds communs de créances
      - Section 1 : Placement de parts de fonds communs de créances
        Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (2013-12-21-2999-01-01)