TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2013. CREDITS DES MISSIONS ET PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe	PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. ― Budget général	1 903 060
Affaires étrangères	14 798
Affaires sociales et santé	11 157
Agriculture, agroalimentaire et forêt	31 006
Culture et communication	10 928
Défense	285 253
Ecologie, développement durable et énergie	38 198
Economie et finances	150 238
Education nationale	955 434
Egalité des territoires et logement	14 194
Enseignement supérieur et recherche	11 253
Intérieur	277 008
Justice	77 542
Outre-mer	5 086
Redressement productif	1 253
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique	―
Services du Premier ministre	9 640
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	―
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	10 072
II. ― Budgets annexes	11 860
Contrôle et exploitation aériens	11 025
Publications officielles et information administrative	835
Total général	1 914 920

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2013, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 385 601 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

I. ― Pour 2013, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 600. Ce plafond est réparti comme suit :

II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.

Pour 2013, le plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale et des autorités administratives indépendantes dont les effectifs ne sont pas inclus dans un plafond d'autorisation des emplois rémunérés par l'Etat, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 2 289 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité des marchés financiers	469
Autorité de régulation des activités ferroviaires	56
Haut Conseil du commissariat aux comptes	50
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haute Autorité de santé	411
Médiateur national de l'énergie	46
Total	2 289

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité des marchés financiers	469
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières	56
Haut Conseil du commissariat aux comptes	50
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haute Autorité de santé	411
Médiateur national de l'énergie	46
Total	2 289

	PLAFOND EXPRIMÉ en équivalents temps plein travaillé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution	1 121
Agence française de lutte contre le dopage	65
Autorité des marchés financiers	469
Autorité de régulation des transports	56
Haut Conseil du commissariat aux comptes	50
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet	71
Haute Autorité de santé	411
Médiateur national de l'énergie	46
Total	2 289