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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale (2014-01-29-2999-01-01)
Section 2 : La métropole du Grand Paris (2014-01-29-2999-01-01)
Section 3 : Logement en Ile-de-France (2014-01-29-2999-01-01)
Section 4 : Coordination du syndicat des transports d'Ile-de-France et de la société du Grand Paris (2014-01-29-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions relatives au site de La Défense (2014-01-29-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions relatives à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay (2014-01-29-2999-01-01)
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