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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre IV : La métropole (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre VI : Pôles métropolitains (2014-01-29-2999-01-01)
Chapitre VII : Fonds européens (2014-01-29-2022-02-23)
Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens (2022-02-23-2999-01-01)
Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (2014-01-29-2999-01-01)
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