Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
- Chapitre II : Les collectivités territoriales chefs de file et la conférence territoriale de l'action publique

Section 1 : Les collectivités territoriales chefs de file

Article 3 de versement le lundi 27 janvier 2014