Code général des collectivités territoriales
Section 5 : Le conseil de développement
Un rapport annuel d'activité est établi par le conseil de développement puis examiné et débattu par le conseil de la métropole.
Le fait d'être membre de ce conseil de développement ne peut donner lieu à une quelconque forme de rémunération.
La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.
A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.
A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.