Section 6 : Dispositions financières et comptables

Article L5217-10 consolidé en vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Sous-section 1 : Budgets et comptes (2014-01-29-2016-01-01)

Sous-section 1 : Budgets et comptes (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Recettes (2014-01-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole (2014-01-29-2016-01-01)

Sous-section 3 : Dépenses (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Comptabilité (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole (2016-01-01-2999-01-01)