Titre IV : Toxicovigilance

Chapitre préliminaire : Dispositions générales (2016-12-18-2999-01-01)

Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant à toute préparation (2003-05-27-2014-02-17)

Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges (2014-02-17-2016-12-18)

Chapitre Ier : Information sur les substances et mélanges (2016-12-18-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses (2003-05-27-2014-02-17)

Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux (2014-02-17-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2003-05-27-2999-01-01)