Chapitre II : Dispositions propres aux substances et mélanges dangereux

Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses. (2003-05-27-2014-02-17)

Section 1 : Classement et restrictions d'emploi des substances et mélanges dangereux. (2014-02-17-2021-04-08)

Section première : Dispositions diverses concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux (2021-04-08-2999-01-01)

Section 2 : Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses (2003-05-27-2014-02-17)

Section 2 : Déclaration des mélanges dangereux (2014-02-17-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions diverses concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et mélanges classés dangereux (2021-04-08-2999-01-01)