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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion

Sous-section 1 : Convention (2014-02-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Aide financière (2014-02-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (2021-09-01-2999-01-01)