Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Partie III

Chapitre 23 : Équipement des bateaux en relation avec l'équipage (2009-03-21-2018-12-07)