Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
- Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement

Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement

Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les services intégrés d'accueil et d'orientation (2014-03-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation entre le logement et l'hébergement (2014-03-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées (2014-03-27-2999-01-01)