Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété.

Chapitre unique : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété. (2017-01-01-2024-04-11)

Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété. (2024-04-11-2999-01-01)

Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires (2024-04-11-2999-01-01)