Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Partie VI : Equipement équivalent
Conformément aux parties IV et V
A. AUTORITÉS COMPÉTENTES CHARGÉES DES ESSAIS
en vertu de l'article 1.04, paragraphe 1 de la partie IV
B. APPAREILS RADAR AGRÉÉS
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N° |
Type |
Fabricant |
Titulaire |
Date et pays |
N° d'agrément |
Doc. |
C. INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION AGRÉÉS
en vertu de l'article 1.06, paragraphe 4 de la partie IV
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N° |
Type |
Fabricant |
Titulaire |
Date et pays |
N° d'agrément |
Doc. RP |
D. SOCIÉTÉS AGRÉÉES
POUR LE MONTAGE OU LE REMPLACEMENT DES APPAREILS RADAR
ET DES INDICATEURS DE VITESSE DE GIRATION
en vertu de l'article 3 de la partie V
Remarque : Les lettres indiquées à la colonne 4 se réfèrent à la désignation à la colonne 1 des points B (appareils radar) et C (indicateurs de vitesse de giration).
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Société |
Adresse |
Types d'appareils agréés |
1. Equipement radar de navigation : agréments de type fondés sur la résolution 1989-II-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 19 mai 1989 amendé pour la dernière fois par la résolution 2008-II-11 du 27 novembre 2008.
2. Indicateurs de vitesse de giration : agréments de type fondés sur la résolution 1989-II-34 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 19 mai 1989 amendé pour la dernière fois par la résolution 2008-II-11 du 27 novembre 2008.
3. Montage et fonctionnement d'équipement radar de navigation et d'indicateurs de vitesse de giration conformes à la résolution 1989-II-35 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 19 mai 1989 amendé pour la dernière fois par la résolution 2008-II-11 du 27 novembre 2008.