Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches (2014-05-28-2999-01-01)
Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires (2014-05-28-2999-01-01)