Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Œuvres cinématographiques de longue et de courte durée (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Œuvres cinématographiques d'art et d'essai (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Œuvres cinématographiques à caractère publicitaire (2014-07-12-2999-01-01)