Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Sous-section 1 : Agrément des groupements et ententes de programmation

Article R212-17 consolidé en vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Paragraphe 1 : Conditions de l'agrément (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Délivrance de l'agrément (2014-07-12-2999-01-01)