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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Code du cinéma et de l'image animée
Partie réglementaire
Livre III : Financement et fiscalité
Titre III : Incitations fiscales
Chapitre Ier : Crédits d'impôt
Section 2 : Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo
Sous-section 1 : Jeux vidéo éligibles (2014-07-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Délivrance des agréments (2014-07-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dépenses de création éligibles (2014-07-12-2999-01-01)
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